Mentions légales

1 - Éditeur

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Fédération France Victimes,

• 27 avenue Parmentier
• 75011 Paris
• Téléphone : 01 41 83 42 00
• Fax : 01 41 83 42 24

Directeur de la publication,

• Jérôme Bertin, Directeur Général de France Victimes
• Fabienne Brégy, Responsable produit de France Victimes

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2 - Hébergement

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Scaleway (Siège social)

• 8 rue de la Ville l’Évêque
• 75008 Paris
• N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
• SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Contacter

• Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
• Assistance technique : 24h/24 https://console.scaleway.com/support/tickets

Hébergeur HDS (Haute Données de Santé)

Scaleway est certifié en “Hébergeur de Données de Santé” (HDS) depuis juillet 2024. Géré par l’Agence du Numérique en Santé, sous l’égide du ministère de la Santé, le référentiel de certification HDS est l’un des plus exigeants auxquels les fournisseurs de services numériques doivent se conformer afin de pouvoir héberger et gérer les données de santé. La certification de Scaleway confirme la mise en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger les données de santé ; la conformité aux exigences légales et réglementaires ; et la soumission à des contrôles réguliers pour garantir un haut niveau de sécurité aux données de santé.

Hébergeur Scaleway (RGPD)

Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et est devenu applicable le 25 mai 2018. Le RGPD contient des dispositions et des exigences relatives au traitement des données personnelles des individus de l’Union européenne. Scaleway, en tant que sous-traitant, prend toutes les mesures techniques et organisationnelles conformément au RGPD, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ses clients.

Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN : 433 115 904 RCS Paris

N° de TVA intracommunautaire : FR 35 4331159

Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Assistance technique : 24h/24 https://console.scaleway.com/support/tickets

Hébergeur Scaleway : ISO/IEC 27001:2022

La norme ISO/CEI 27001 est la norme la plus connue au monde pour les systèmes de gestion de la sécurité de l'information (SMSI). Elle définit les exigences auxquelles un SMSI doit répondre. La norme ISO/CEI 27001 fournit aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité des conseils pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un système de gestion de la sécurité de l'information. La conformité à la norme ISO/CEI 27001 signifie qu'une organisation ou une entreprise a mis en place un système pour gérer les risques liés à la sécurité des données détenues ou traitées par l'entreprise, et que ce système respecte toutes les meilleures pratiques et principes consacrés dans cette norme internationale.